PARTICIPATION CITOYENNE
En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d'assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales.
Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises.
Les personnes retenues sont obligées de siéger, sauf si elles invoquent un motif grave qui les en empêche.
Toutes les personnes concernées reçoivent un courrier de la mairie les informant qu’elles ont été retenues pour figurer sur cette liste.
LE TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE 2027 S'EST TENU À LA SALLE DES FÊTES, EN PRÉSENCE DU MAIRE, le MERCREDI 29 AVRIL 2026, à la suite du Conseil Municipal.
Toutes les infos ici
https://www.service-public.gouv.fr/partic.../vosdroits/F1540
Écrire commentaire